JORF n°0180 du 5 août 2023

Décision n°2023/95 du 26 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la décision du préfet de la Dordogne BE 2023-07-01 donnant une suite favorable au droit d'initiative exercé par des tiers sur le projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC ;

Vu le courrier de saisine du 21 juillet 2023 et le dossier annexé de M. Germinal PEIRO, président du conseil départemental de la Dordogne, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garant(e)s de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne

Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer les discussions sur un nouveau circuit reliant les deux rives de la vallée de la Dordogne.

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être affichée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2023.

Le vice-président,

F. Augagneur