JORF n°0180 du 5 août 2023

Décision n°2023/97 du 26 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 24 mars 2023 et le dossier annexé de M. Gilles NORMAND, représentant la société PROLOGIUM et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de GIGAFACTORY de cellules et inlays de batteries solides et son raccordement électrique à Dunkerque ;

Vu la décision n° 2023/ 27/PROLOGIUM/2 du 5 avril 2023 décidant d'une concertation préalable sur le projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation

Résumé Les modalités de concertation sont validées, mais peuvent être complétées plus tard.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Ces modalités pourraient être complétées lors de la validation du dossier de concertation à une séance ultérieure.

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Article 2

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Période de la concertation

Résumé On pourra parler et échanger sur le sujet du 22 septembre au 13 novembre.

La concertation se déroulera du 22 septembre 2023 au 13 novembre 2023.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2023.

Le président,

M. Papinutti