JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du plan de contrôle et de surveillance du label

Résumé Un nouvel arrêté remplace l'annexe du plan de contrôle et de surveillance du label et la met en ligne.

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 8 janvier 2016 > > Art. Annexes > >

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1 modifié

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Article 2

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Bruno Le Maire