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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du plan de contrôle d'un label

Résumé. Un arrêté met à jour le plan de contrôle d'un label et précise que le directeur du Trésor doit l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification du plan de contrôle et de surveillance d'un label

Résumé. Le plan de contrôle et de surveillance du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes
-Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2