La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 21 avril 2023 et le dossier annexé de M. Pierre-Emmanuel MARTIN, représentant la société CARBON et de M. Khalid ABDALLAOUI, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer ;
Vu sa décision n° 2023/43/CARBON/1 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu ses décisions n° 2023/64/GRAVITHY/1 et n° 2023/65/H2V FOS/1 visant la coordination entre les trois concertations préalables sur le territoire de FOS, en désignant des garants pour partie communs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par la rédaction de verbatim de l'ensemble des réunions publiques, publiés sur le site internet de la concertation.
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La CNDP approuve les modalités de coordination entre les concertations relatives aux projets CARBON, H2V-FOS et GRAVITHY proposées par les garants. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à la biodiversité, à la formation, au logement et à la circulation routière organisées dans le cadre de la concertation relative au projet CARBON soient organisées avec la participation des maîtres d'ouvrage des projets H2V-FOS et GRAVITHY et des collectivités concernées.
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La concertation se déroulera du 11 septembre au 30 octobre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2023.
Le président,
M. Papinutti