JORF n°0180 du 5 août 2023

Décision n°2023/102 du 26 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2023/101/DÉPORT/1 du 26 juillet 2023, relative aux règles de déport du président de la Commission nationale du débat public ;

Considérant que :

- certaines concertations préalables ou participations du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique en cours portent sur des projets de transport et mobilité relevant de la compétence de l'Etat ;

- les révisions des volets stratégiques des documents stratégiques des façades maritimes MANCHE EST - MER DU NORD, NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST, SUD ATLANTIQUE et MÉDITERRANÉE et les cartographies relatives au développement de l'éolien en mer de ces façades maritimes ayant donné lieu à un courrier de saisine de la Commission nationale du débat public en date du 22 mars 2023 co-signé par M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont un dossier dont M. Marc PAPINUTTI a eu à connaitre au titre de ses précédentes fonctions ;

- le dossier de Beynac a fait l'objet de réunions de travail au cabinet de M. Christophe BÉCHU avec M. Marc PAPINUTTI ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la présidente de la Commission nationale du débat public pour des projets spécifiques

Résumé Mme Ilaria CASILLO va diriger des projets pour améliorer les routes et les éoliennes en mer.

Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, est désignée pour assurer les fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public sur les projets suivants :

- révision des quatre volets stratégiques des documents stratégiques des façades maritimes MANCHE EST - MER DU NORD, NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST SUD ATLANTIQUE et MÉDITERRANÉE et les cartographies relatives au développement de l'éolien en mer de ces façades maritimes ;
- aménagement à 2 × 2 voies de la RN13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières ;
- passage à 2 * 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de BORDEAUX et de réaménagement de l'A660.

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Article 2

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Désignation du président de la Commission nationale du débat public pour divers projets d'infrastructure

Résumé M. Floran AUGAGNEUR préside des projets de construction de routes et d'autoroutes en France.

M. Floran AUGAGNEUR, vice-président de la Commission nationale du débat public, est désigné pour assurer les fonctions de président de la Commission nationale du débat public sur les projets de :

- création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC ;
- aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2 × 3 voies et du nœud de Manissieux ;
- aménagement du complexe de Bellevue sur la RN844 Périphérique de Nantes ;
- construction d'une autoroute à péage entre Poitiers et Limoges ;
- mise à deux fois deux voies de la RN2 entre LAON et AVESNES-SUR-HELPE ;
- mise à deux fois deux voies de la RN42 entre NABRINGHEN et BULLESCAMPS.

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2023.

Le président,

M. Papinutti