JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 1er août 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 861-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Il y a 152 délégations de signature pour la sécurité extérieure, réparties dans différentes sections.

Le nombre de délégations de signature numérotées accordées dans les conditions prévues par l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure pour la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 152, réparties comme suit :
1° Direction générale : 29, numérotées DG 00 à DG 28 ;
2° Secrétariat général pour l'analyse et la stratégie : 10, numérotées SG 00 à SG 09 ;
3° Direction de l'administration : 46, numérotées DA 00 à DA 45 ;
4° Direction de la recherche et des opérations : 13, numérotées DRO 00 à DRO 12 ;
5° Direction technique et de l'innovation : 15, numérotées DTI 00 à DTI 14 ;
6° Personnel chargé de la prévention de la santé et de la sécurité au travail : 39, numérotées HSCT 00 à HSCT 38.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 1er avril 2021 concernant la sécurité extérieure

Résumé Un nouveau texte supprime un ancien texte sur la sécurité.

L'arrêté du 1er avril 2021 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2023.

Sébastien Lecornu