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Annexe

JORF n°0180 du 5 août 2023

Décision n°2023/100 du 26 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu sa décision 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023, modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;

Considérant que :

- la répartition des garantes et garants sur le territoire national est hétérogène et que certaines régions sont fortement déficitaires ;

- les demandes de désignation de garantes et des garants sont en augmentation sur certains territoires ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un nouvel appel à candidatures pour les garants

Résumé Un nouvel appel est lancé pour trouver de nouveaux garants d'ici janvier 2024

La Commission nationale lance un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garantes et garants au 10 janvier 2024, avec des auditions qui se dérouleront en novembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision n°2023/100 du 26 juillet 2023: Liste des régions concernées par le recrutement

Résumé L'article indique où en France le recrutement est autorisé.

Les régions dans lesquelles le recrutement est ouvert sont :

- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Corse ;
- Grand Est ;
- Hauts-de-France ;
- Normandie.

Ainsi que :

- Guadeloupe ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Guyane.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection des nouveaux garants

Résumé Les critères pour choisir de nouveaux garants sont dans la pièce jointe.

La grille des critères permettant de sélectionner ces nouveaux garants est annexée à la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 juillet 2023.

Le président,

M. Papinutti