Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits)Art. L.522-10Autorisation exceptionnelle de produits biocides interditsLe ministre peut autoriser un produit biocide interdit si c'est nécessaire pour protéger la santé ou l'environnement. et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides)Art. R.522-6Délivrance des dérogations pour les produits biocidesLe ministre de l'environnement peut accorder des dérogations pour les produits biocides, après consultation de l'Agence nationale, et ces décisions sont publiées en ligne. ;
Considérant le retrait du marché du produit « Arche Chlorine » à partir du 3 novembre 2023 ;
Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux ;
Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;
Considérant le dépôt en avril 2023 par le consortium européen ARCHE CONSORTIA d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Allemagne pour permettre l'utilisation du produit « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine ;
Considérant la volonté du consortium ARCHE CONSORTIA de déposer un dossier de demande de reconnaissance mutuelle séquentielle en France une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue en Allemagne pour le produit « Arche Chlorine » ;
Considérant les délais pour obtenir l'AMM en France,
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