JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;

Considérant le retrait du marché du produit « Arche Chlorine » à partir du 3 novembre 2023 ;

Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux ;

Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;

Considérant le dépôt en avril 2023 par le consortium européen ARCHE CONSORTIA d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Allemagne pour permettre l'utilisation du produit « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine ;

Considérant la volonté du consortium ARCHE CONSORTIA de déposer un dossier de demande de reconnaissance mutuelle séquentielle en France une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue en Allemagne pour le produit « Arche Chlorine » ;

Considérant les délais pour obtenir l'AMM en France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de mise à disposition et d'utilisation du produit biocide "Arche Chlorine"

Résumé Le produit "Arche Chlorine" peut être utilisé pour nettoyer les piscines pendant 180 jours.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 4 novembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 novembre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le patron des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet