JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 13 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Thau"

Résumé Les règles pour utiliser "Côtes de Thau" sur les produits sont désormais officielles.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de Thau " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2be0b2aa-19dd-4eb7-aa62-96e0946c763av permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »

Résumé L'arrêté qui protégeait « Côtes de Thau » est annulé.

L'arrêté du 12 octobre 2021 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini