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Arrêté du 18 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes professionnelles dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des métiers éligibles à une prime dans les Yvelines à partir de 2023 et met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les Yvelines

Résumé. La liste des jobs qui donnent droit à une prime dans les Yvelines a été changée à partir du 1er janvier 2023.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et les publier au journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe