JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé Jean-Jacques POMIES devient régisseur pour la garde républicaine le 1er septembre 2023, avec une indemnité fixée par un arrêté.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 juillet 2023, M. POMIES (Jean-Jacques), attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie de la garde républicaine, à compter du 1er septembre 2023.
En cette qualité, M. POMIES (Jean-Jacques) perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.