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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français auprès de Monaco
Résumé Un juge français part pour Monaco pour cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2023, M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023.
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