JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publiés au Journal officiel de la République française du 23 mai 2023 (NOR : MTRT2313511V) ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire), rendu lors de la séance du 6 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de référence dans un arrêté

Résumé La date de référence dans un article a changé du 15 mai au 18 avril 2023.

Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

N. Vaysse

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/20, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.