Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation. et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024)Art. 1Réservation de voies pour les JO de Paris 2024À partir de juillet 2024, certaines routes pourront être réservées aux véhicules officiels des JO de Paris et aux secours, pour assurer leur circulation en toute sécurité. ;
Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 (Décret sur les véhicules accrédités pour les JO)Décret sur les véhicules accrédités pour les JOCe décret organise les voitures officielles pour les Jeux Olympiques. portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024)Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024Ce décret organise les voies réservées à certains véhicules pendant les Jeux Olympiques de 2024, en précisant leur localisation et leur période d'utilisation. fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le courrier de demande de la ville de Paris du 28 janvier 2021 ;
Vu le courrier de demande du préfet de la région d'Ile-de-France du 21 février 2022,
Arrêtent :