JORF n°0180 du 5 août 2023

Décret n°2023-723 du 3 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 142-41, D. 142-22 et D. 142-23 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Un décret change les règles de l'article D142-22 du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D142-22 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé Les nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie auront le même temps de mandat que ceux déjà en poste.

Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie, les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher