La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie (Code de l'énergie)Code de l'énergieLe Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables., notamment ses articles L. 142-41 (Composition du Conseil supérieur de l'énergie)Art. L.142-41Composition du Conseil supérieur de l'énergieLe Conseil supérieur de l'énergie inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret., D. 142-22 (Composition du Conseil supérieur de l'énergie)Art. D.142-22Composition du Conseil supérieur de l'énergieLe Conseil supérieur de l'énergie est composé de divers membres, dont des députés, des sénateurs, des représentants de ministères et d'autres acteurs du secteur énergétique. et D. 142-23 (Mandats et remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie)Art. D.142-23Mandats et remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergieLes membres du Conseil supérieur de l'énergie ont des mandats de cinq ans, renouvelables, et peuvent être remplacés en cas d'absence prolongée. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023,
Décrète :