JORF n°0180 du 5 août 2023

Décret n°2023-721 du 4 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-789

Résumé Le décret change des règles établies en 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

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Article 2

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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un décret précédent, sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 2-1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret de 2017

Résumé Les règles de 2017 sont modifiées pour être actualisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification d'un article du décret de 2017

Résumé Cet article change un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2017-789 du 5 mai 2017, article 7

Résumé Les règles de l'article 7 du décret de 2017 ont été modifiées par un nouveau décret de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Modification de l'article 10 du décret 2017-789

Résumé L'article 7 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 10 > >

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Article 8

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Modification d'un article de décret

Résumé Un article d'un vieux décret a été modifié.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 > > Art. 11-1 > >

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Article 9

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Abolition de plusieurs dispositions d'un décret antérieur

Résumé Les articles 1, 2 et 3 d'un décret de 2017 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-145 du 7 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 10

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire appliquer le décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave