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Décret n°2023-721 du 4 août 2023

relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification des indices bruts de rémunération des personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret met à jour les salaires de différents personnels de l'Éducation nationale, comme les professeurs et les conseillers principaux d'éducation.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 (Augmentation des salaires des enseignants et éducateurs) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 juin 2023,

Décrète :

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Modification des statuts des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les enseignants et autres personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017
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Modification des indices bruts pour les professeurs de chaires supérieures

Résumé. Les indices bruts des professeurs de chaires supérieures sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices indiciaires des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret modifie les indices bruts de rémunération des conseillers principaux d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des professeurs certifiés

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs certifiés, notamment pour la classe exceptionnelle, la hors classe et la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les professeurs d'EPS

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs d'éducation physique et sportive dans différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les professeurs des écoles en stage à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs des écoles à Mayotte pendant leurs deux années de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs de lycée professionnel pour les classes exceptionnelle, hors classe et normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts de rémunération des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération pour les psychologues de l'éducation nationale selon leur classe et échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2017-145 du 7 février 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer le décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

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