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Décret n°2023-717 du 4 août 2023

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions de la Première ministre concernant le groupe ADP

Résumé. La Première ministre prend les décisions pour le groupe ADP à la place du ministre de l'économie, qui doit appliquer ce décret.

La Première ministre,

Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 (Décret définissant les attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Attributions des pouvoirs du ministre de l'économie pour le groupe ADP

Résumé. La Première ministre prend en charge les décisions pour le groupe ADP à la place du ministre de l'économie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe ADP.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Décret n°2023-717 du 4 août 2023
Article 1
Article 2