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Arrêté du 3 août 2023

accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 3 août 2023 - Droits des participants à l'opération SAGITTAIRE

Résumé. Cet arrêté reconnaît des droits spécifiques aux participants de l'opération SAGITTAIRE en avril et mai 2023.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Dispositions pour l'opération SAGITTAIRE

Résumé. Les participants à l'opération "SAGITTAIRE" en avril et mai 2023 ont des droits spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération " SAGITTAIRE " du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2