JORF n°0180 du 5 août 2023

Décision n°2023/96 du 26 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 23 juin 2023 et le dossier annexé de M. Martin COHEN, président de Touraine Propre, de M. Frédéric AUGIS, président de Tours Métropole Val de Loire, de M. DUPONT, président de la communauté de communes de Chinon Vienne et Loire, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour la création de projets de traitement des déchets dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de prévention et de gestion des déchets de Touraine propre, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur les installations de traitement des déchets en Touraine.

M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur les projets d'équipements de traitement des déchets dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de prévention et de gestion des déchets de Touraine propre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2023.

Le président,

M. Papinutti