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Arrêté du 1er août 2023

modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités des personnels de direction dans l'éducation

Résumé. Un arrêté du 1er août 2023 met à jour les montants de l'indemnité pour les chefs d'établissement et leurs adjoints, avec un montant de référence fixé à 2 334 euros pour ceux dont la lettre de mission se termine le 31 août.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 modifié relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2020-1702 du 24 décembre 2020 (Modification de l'indemnité des enseignants) modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Augmentation de l'indemnité des chefs d'établissement) modifiant l'arrêté du 1er août 2012 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012,

Arrêtent :

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Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les chefs d'établissement et leurs adjoints sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification des règles d'évaluation et de rémunération des personnels de direction

Résumé. Les règles d'évaluation et de rémunération des personnels de direction sont mises à jour, avec un montant de référence fixé à 2 334 euros pour ceux dont la lettre de mission se termine le 31 août 2023.

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.
II. - Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des enseignants), les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.
Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 2

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3