JORF n° 0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2021-290 du 16 mars 2021 précisant les modalités d'imputation des déficits et les obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres de groupes fiscaux en application des articles 223 A à 223 U du code général des impôts

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 juin 2044 en euros

Arrêté du 15 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 16 mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ADEDOM 47, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 mars 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels

Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur industries de la maroquinerie)

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises de plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 3 mars 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP Informatique des CDG »

Arrêté du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d'Etat pour la pose de Midline »

Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer

Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) CASTANG et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits pour les produits pomme, poire et kiwi

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020

Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Décret du 16 mars 2021 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. MONTEILS (Jean-François)

Décret du 17 mars 2021 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 26 février 2021 relatif à la composition du comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 16 mars 2021 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (agents comptables)