JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé La gendarmerie a maintenant une équipe spéciale pour protéger Internet.

Il est créé un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

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Article 2

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Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé Le chef de la gendarmerie nationale supervise directement les opérations de la gendarmerie dans le cyberespace.

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Article 3

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Mission de la gendarmerie nationale contre les cybermenaces

Résumé La gendarmerie nationale combat les cybermenaces.

Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

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Article 4

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Structure du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé Cet article explique la structure du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :

-d'un état-major ;

-d'une division de la stratégie et de la gestion de crise cyber ;

-d'une division des opérations ;

-d'une division de la proximité numérique ;

-d'une division technique ;

-d'un centre national d'expertise numérique.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé La gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez