Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. La gendarmerie a maintenant une équipe spéciale pour protéger Internet.

Il est créé un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

1 version

Article 2

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale supervise directement les opérations de la gendarmerie dans le cyberespace.

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.

1 version

Article 3

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la gendarmerie nationale contre les cybermenaces

Résumé. La gendarmerie nationale combat les cybermenaces.

Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

1 version

Article 4

Créé le 19 mars 2021 · En vigueur depuis le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. Cet article explique la structure du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :

  • d'un état-major ;
  • d'une division de la stratégie et de la gestion de crise cyber ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de la proximité numérique ;
  • d'une division technique ;
  • d'un centre national d'expertise numérique.

3 versions

Article 5

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5