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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du médicament Entyvio pour les maladies intestinales graves

Résumé. Un nouvel arrêté autorise l'utilisation d'un médicament appelé Entyvio pour traiter des maladies intestinales graves chez les adultes qui ne répondent pas aux traitements habituels.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics

Résumé. Les médicaments autorisés pour les collectivités et services publics ont été changés.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Approbation du médicament Entyvio pour les maladies intestinales graves

Résumé. Un médicament appelé Entyvio est approuvé pour traiter des maladies intestinales graves chez les adultes qui ne répondent pas aux traitements habituels.

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe