JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Des nouveaux codes pour les implants cardiaques sont ajoutés dans une liste officielle.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1|3128048, 3191785, 3172820, 3111421|Implants cardiaques|

».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune