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Annexe

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables et fiche d'information thérapeutique pour IMRALDI

Résumé La liste des médicaments remboursables change et il y a des infos sur un médicament appelé IMRALDI.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour IMRALDI figure en annexe II du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la fiche d'information thérapeutique pour IMRALDI

Résumé La fiche d'information sur le médicament IMRALDI est supprimée.

La fiche d'information thérapeutique relative à IMRALDI qui figurait en annexe II de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune