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Arrêté du 8 mars 2021

fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale doivent obtenir une accréditation pour réaliser des examens et déclarer leurs accréditations à l'agence régionale de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale), L. 6221-1 (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) et R. 6213-23 (Rôles du président de la Commission nationale de biologie médicale) ;

Vu l'article 7 (Règles de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale) de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) modifiée relative à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Décrit les examens et compétences pour l'accréditation des porteurs de lignes

Résumé. Le document joint explique les tests et compétences à avoir pour être accrédité.

En application de l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) susvisé, les examens représentatifs et les compétences professionnelles communes associées à chaque ligne de portée devant être accréditée, sont décrits dans le document en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Déclaration et mise à jour des lignes de portée des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale doivent dire à l'agence régionale de santé quelles sont leurs accréditations et les changer si elles évoluent.

Les laboratoires de biologie médicale déclarent par voie électronique, auprès de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle il est établi, les lignes de portée et leurs examens représentatifs, accréditées ou en demande d'accréditation. Ils mettent à jour ces informations à chaque évolution de leur activité accréditée.

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Déclaration des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les labos de biologie médicale doivent déclarer des choses avant une certaine date.

Pour l'application du cinquième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les laboratoires de biologie médicale font la déclaration prévue à l'article 2 (Déclaration et mise à jour des lignes de portée et examens représentatifs par les laboratoires de biologie médicale) du présent arrêté au plus tard au terme du délai prévu pour le dépôt des demandes d'accréditation des lignes de portée.

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Examens de biologie médicale

Résumé. La liste des examens de biologie médicale en France.

Fait le 8 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe