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Examen de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 mars 2021
N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 mars 2021
N° 447 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 449 (2020-2021) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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