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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une modification de la convention constitutive du GIP Informatique des CDG
Résumé Des changements ont été approuvés pour le GIP Informatique des CDG, et les détails sont en annexe.
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 3 mars 2021, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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