JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5425-19 ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches d'intérêt général des étudiants en santé non médicaux durant la pandémie de covid-19

Résumé Des étudiants en santé peuvent aider dans les hôpitaux pendant la pandémie de covid-19.

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :
1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

- les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;
- les étudiants en soins infirmiers de première année ;

2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas