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Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'organisation des hôpitaux publics

Résumé. Cette ordonnance modifie l'organisation des hôpitaux publics pour améliorer la qualité des soins et la gestion interne.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 (Création de commissions médicales dans les hôpitaux) ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 24 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Création d'articles sur les groupements hospitaliers et modification de la gestion des services partagés

Résumé. Des articles sont créés pour organiser les groupements hospitaliers et leurs commissions médicales, tandis qu'un article existant est modifié pour améliorer la gestion des services partagés entre hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des rôles du président et du directeur dans les établissements de santé

Résumé. Le président d'un établissement de santé gagne des responsabilités en matière de qualité des soins et d'organisation interne, tandis que le directeur voit ses pouvoirs individuels réduits au profit d'une collaboration accrue avec les commissions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé. Des règles de santé publique ont été changées et d'autres supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des plafonds quantitatifs pour les pôles d'activité dans les hôpitaux publics

Résumé. Les hôpitaux publics peuvent désormais organiser leurs pôles d'activité sans limites de taille et avec des missions plus précises pour les chefs de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence au même moment que la loi de 2019.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle fixée pour l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée (Création de commissions médicales dans les hôpitaux).

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Responsabilité du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent s'assurer que cette règle est appliquée et publiée.

Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6