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Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 24 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé. Cet article modifie une règle et en ajoute plusieurs nouvelles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6132-3 → Version 11
-Code de la santé publique
Art. L6132-3

A créé les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé. Cet article change des règles dans un code qui concerne les soins de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé. Des règles de santé publique ont été changées et d'autres supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6144-1 → Version 12
-Code de la santé publique
Art. L6144-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6144-2-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L6144-2-1

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. L'article 4 met à jour certaines règles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6146-1 → Version 8
-Code de la santé publique
Art. L6146-1

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence au même moment que la loi de 2019.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle fixée pour l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.

1 version

Article 6

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent s'assurer que cette règle est appliquée et publiée.

Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6