JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2-1 ;

Vu l'article 3 du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2015

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 > > Art. null > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil