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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. null
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2-1 (Identification des gens de mer) ;
Vu l'article 3 (Identification des gens de mer) du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 (Identification des gens de mer) relatif à l'identification des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 (Conditions d'obtention du numéro national d'identification des marins) relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. null
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En vigueur depuis le 19 mars 2021
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil