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Arrêté du 8 mars 2021

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des gens de mer

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 modifie les règles d'un précédent arrêté et demande au directeur des affaires maritimes de veiller à son application.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2-1 (Identification des gens de mer) ;

Vu l'article 3 (Identification des gens de mer) du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 (Identification des gens de mer) relatif à l'identification des gens de mer ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 (Conditions d'obtention du numéro national d'identification des marins) relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2015

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021
Article 1
Article 2