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Arrêté du 4 mars 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels

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Mise à jour des primes pour les services de police

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2021 met à jour la liste des services de police éligibles à une prime exceptionnelle et demande au chef de la police de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2021

Résumé. Le chef de la police doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021
Article 1
Article 2