JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2021

Résumé Le chef de la police doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux