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Annexe

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique » ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 19 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service de coordination de la police technique et scientifique

Résumé Le service de coordination de la police technique et scientifique de Paris est maintenant géré par un service central.

En application de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, la réorganisation du service de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police au service central de police technique et scientifique constitue une opération de restructuration.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément indemnitaire pour fonctionnaires de police technique et scientifique

Résumé Certains policiers scientifiques peuvent avoir une prime en plus.

Les fonctionnaires de police technique et scientifique, dont le poste est listé en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les mutations de l'année 2020

Résumé Des personnes ont droit à une compensation pour leur mutation en 2020

Cette indemnité est ouverte pour les mutations intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la police nationale,

F. Veaux