Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Montmorency
Résumé M. Dubois a démissionné et la société « REY DE FORESTA » a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
La démission de M. DUBOIS (Lieven, Neves), notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée « REY DE FORESTA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), en remplacement de M. DUBOIS (Lieven, Neves).
M. DUBOIS (Lieven, Neves) est nommé notaire associé.
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