JORF n°0066 du 18 mars 2021

Décision n°2021-185 du 3 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Vu les deux dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la recevabilité des candidatures

Résumé Les projets TV PITCHOUN Île-de-France et B SMART sont acceptés.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 décembre 2020, visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|-------------------------| | 2020-862-01 | PITCHOUN MEDIAS (SAS) |TV PITCHOUN Île-de-France| | 2020-862-02 | B SMART TV (SAS) | B SMART |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée aux candidats et au public

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre