JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Une notaire salariée devient associée et l'office notarial change de nom pour inclure le sien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Mme DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».