Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la tête d'une commission médicale
Résumé. Une magistrate est nommée présidente d'une commission qui gère les litiges liés aux accidents médicaux pour plusieurs régions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2021, Mme Claire PIAN, magistrate du premier grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, à compter du 15 juin 2021, pour une durée de trois ans.
1 version