Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010))Loi du Grand Paris (2010)La loi de 2010 crée un grand projet pour améliorer les transports, le logement et l'emploi en Île-de-France, avec des règles pour construire et gérer ces changements. relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets)Création et organisation de la Société des grands projetsCe décret organise la création et le fonctionnement de la Société des grands projets, en définissant ses structures de gouvernance, ses règles financières et son contrôle. relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 10 mars 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :