JORF n°0066 du 18 mars 2021

Décret du 17 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 9 mars 2021 ;

Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 9 mars 2021 ;

Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 10 mars 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au directoire de la Société du Grand Paris

Résumé Jean-François MONTEILS rejoint le directoire de la Société du Grand Paris.

M. Jean-François MONTEILS est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, à compter du 22 mars 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de M. Jean-François MONTEILS comme président du directoire de la Société du Grand Paris

Résumé M. Jean-François MONTEILS devient président de la Société du Grand Paris à partir du 17 mars 2021.

M. Jean-François MONTEILS est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, à compter de la même date.

Article 3

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Responsabilités des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault