Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Lesménils

Résumé. Un arrêté officialise qu'une personne devient notaire salariée dans une commune de Meurthe-et-Moselle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme GAILLOT-PREVOT devient notaire salariée à Lesménils, en Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021, Mme GAILLOT (Kathy, Marie-Paule), ayant pour nom d'usage GAILLOT-PREVOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAASEM (Fanny, Louise, Jeanne), épouse RIBEIRO, à la résidence de Lesménils (Meurthe-et-Moselle).

Arrêté du 10 mars 2021