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Arrêté du 9 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires en nommant deux nouvelles associées et en changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
Mme de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN, et Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA-BERGEL, notaires ».

Arrêté du 9 mars 2021