JORF n°0066 du 18 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;

Vu le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2020 (NOR : JUSK2022861A) portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'évaluation des caméras individuelles dans les prisons

Résumé Des personnes sont nommées pour tester et évaluer les caméras portatives des surveillants de prison.

Sont désignés membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :
1° M. Laurent RIDEL, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;
2° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;
3° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;
4° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;
5° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
6° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
7° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire ;
8° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de pilotage pour l'expérimentation des caméras individuelles dans les établissements pénitentiaires

Résumé L'article 2 nomme les personnes qui vont surveiller les tests des caméras portables des surveillants de prison.

Sont désignés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :
1° M. Laurent RIDEL, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;
2° Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, directrice adjointe de l'administration pénitentiaire ;
3° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;
4° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;
5° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;
6° M. Paul LOUCHOUARN, vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne ;
7° M. Vincent DUPEYRE, chef d'établissement d'Aix-Luynes ;
8° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
9° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
10° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire ;
11° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
12° M. Ronan MELCUS, chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes ;
13° M. Patrice DEMARET, chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille ;
14° M. Pascal BORLOCH, chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;
15° M. Paul MANIJEAN, chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif ;
16° M. Alain JEGO, directeur interrégional honoraire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel