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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire acceptée
Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Sainte-Marie-aux-Mines.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la démission de M. GEIGER (Arnaud, Cédric), notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
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