Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'office et suppression d'un office de notaire
Résumé. Le notaire Clément Éric Chambron a été licencié et son bureau de notaire a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
M. CHAMBRON (Clément, Éric), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), dont était titulaire M. CHAMBRON (Clément, Éric), est supprimé.
1 version