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Arrêté du 9 mars 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a été licencié et son bureau fermé.

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Démission d'office et suppression d'un office de notaire

Résumé. Le notaire Clément Éric Chambron a été licencié et son bureau de notaire a été fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
M. CHAMBRON (Clément, Éric), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), dont était titulaire M. CHAMBRON (Clément, Éric), est supprimé.

Arrêté du 9 mars 2021