L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - « Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet ».

L'article 7 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Blandine Le Bris, administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière et Mme Élisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division comptabilité analytique et analyse économique, Mme Audrey Duran, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations et M. Christian Quach, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ».

L'article 12 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;
II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ».

L'article 15 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - « I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Valérie Ferrand, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Bénédicte Maës, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation ;
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord ;
M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
M. David Pungercar, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;
Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord ;
Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
M. Julien Fontaine, ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management ;
M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
M. Vincent Bruger, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;
M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique ;
M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
M. Bernard Barthès, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est ;
M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;
M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse. »

Au I de l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.