Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Résumé Madame Agathe BONGRAND remplace Monsieur Jérémy MAST comme représentante de la ministre du logement dans un comité d'études.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 mars 2021, est nommée en tant que membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :
En qualité de représentante de la ministre chargée du logement
Mme Agathe BONGRAND, chargée de mission, membre suppléante, en remplacement de M. Jérémy MAST.
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