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Décret n°2021-293 du 16 mars 2021

modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une restriction pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Ce décret supprime une règle qui limitait les laboratoires de biologie médicale dans leur capacité à être référents pour certains examens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale) ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,

Décrète :

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Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Décret n°2021-293 du 16 mars 2021
Article 1
Article 2