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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale) ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 19 mars 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran