JORF n° 0296 du 21 décembre 2019

Décret n° 2019-1407 du 20 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime)

Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Parc zoologique d'Amnéville

Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié

Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 16 décembre 2019 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2019

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019

Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce

Arrêté du 12 décembre 2019 clôturant le programme philatélique de l'année 2020 et fixant le programme philatélique de l'année 2021 (2e partie)

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Arrêté du 13 décembre 2019 portant approbation de compte financier du Centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes

Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020

Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret du 19 décembre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 19 décembre 2019 portant abrogation du titre de reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret du 19 décembre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 21 novembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Trevou-Tréguignec (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 11 décembre 2019 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Aude

Décret n° 2019-1417 du 19 décembre 2019 fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur »

Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif aux agréments des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball

Décret du 19 décembre 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 17 décembre 2019 portant renouvellement de président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des DOM-COM)

Arrêté du 19 décembre 2019 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020

Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

Décret du 19 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var

Décret du 20 décembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2019

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant admission à la retraite

Décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (armée active)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)