JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 décembre 2019, M. Pascal MARTIN-GOUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence nationale de contrôle du logement social, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2020.