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Décret n°2019-1407 du 20 décembre 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chauffeurs de gaz

Résumé. Un décret permet aux chauffeurs de gaz de pétrole liquéfié de conduire plus longtemps temporairement et modifie les règles de conduite dans le transport de gaz.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Dérogation temporaire pour les conducteurs de gaz

Résumé. Un arrêté spécial permet aux chauffeurs de gaz de pétrole liquéfié de conduire plus longtemps temporairement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite dans le transport de gaz.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Décret n°2019-1407 du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2