JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Décret n°2019-1407 du 20 décembre 2019

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 décembre 2019.

Edouard Philippe