JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 décembre 2019, sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :
Mme Champon-Kucklick (Catherine), contrôleure générale de 1re classe, auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer ;
M. Sève (René), contrôleur général de 1re classe, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter des dates d'installation respectives des intéressés qui seront fixées par la directrice du budget et le directeur général des finances publiques.